[nom] Système juridique qui utilise des règles subjectives. Exemple: `Une loi est dite matérielle si elle est conforme aux données de l’éthique, de la religion, de l’économie et de la politique du moment. Le `droit matériel` est donc un système qui se réfère à des éléments extrajuridiques.`
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/droit_matériel
Droit Ensemble des règles de droit qui constituent la base des droits subjectifs. Il est également appelé droit de fond ou droit substantiel.
Traduction anglais : substantive law
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/droit-materiel/
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